PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Privacy by design : la protection des données dès la conception
Lors de la phase d'orientation, les établissements d'enseignement supérieur recueillent les données de milliers de candidats potentiels. Hippocampus a été conçu pour vous permettre de collecter ces informations avec rigueur, d'en restreindre l'accès, d'en gérer les délais de conservation et de les anonymiser dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
PARTIE 1 · PRIVACY BY DESIGN
La protection des données, intégrée dès la conception
Dès sa conception, la protection des données a été intégrée au cœur même de l'architecture d'Hippocampus. Grâce à cette approche de « Privacy by Design », la confidentialité n'est pas un simple ajout ultérieur, mais fait partie intégrante du fonctionnement du logiciel. Hippocampus aide ainsi les établissements d'enseignement supérieur non seulement à respecter le RGPD, mais aussi à appliquer concrètement leurs propres politiques de confidentialité.
A
Anonymisation automatique, préservation des statistiques
Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire. Dans Hippocampus, les établissements d'enseignement supérieur déterminent eux-mêmes le délai d'inactivité à l'issue duquel les données des candidats sont automatiquement anonymisées, par exemple après 36 mois.
Toutes les données permettant d'identifier une personne sont alors supprimées. Le jeu de données anonymisées est conservé à des fins statistiques. Vous pourrez ainsi, même des années plus tard, connaître le nombre de participants à une journée portes ouvertes ou observer l'évolution de l'intérêt porté aux différents cursus.
Le processus s'exécute automatiquement selon le délai que vous avez défini. Vous n'avez plus besoin de rechercher ni de supprimer manuellement les anciennes données.
B
Droits d'accès granulaires
Les droits d'accès sont attribués par utilisateur et par rôle. L'organisation d'une journée portes ouvertes ne requiert pas les mêmes autorisations que les activités de marketing ou de conseil aux études. Vous pouvez également désactiver complètement l'accès aux données personnelles pour chaque utilisateur. Enfin, les données des différents établissements d'enseignement supérieur font l'objet d'un cloisonnement strict.
C
Minimisation des données lors de l'inscription et de l'événement
Chaque établissement définit librement les informations demandées dans son formulaire d'inscription ainsi que les champs obligatoires. Lors de l'accueil avec l'application Hippocampus Scan, vos équipes sur place ont uniquement accès au prénom des participants et aux activités ou cursus sélectionnés. L'inscription, la gestion des présences et la communication étant centralisées sur une seule et même plateforme, vous n'avez plus besoin de transférer de listes d'émargement sous format tableur.
D
Maîtrise de vos données et gestion des demandes des personnes concernées
Les candidats peuvent modifier eux-mêmes leurs coordonnées, annuler leur inscription ou se désinscrire directement via le lien présent dans chaque e-mail. Les établissements d'enseignement supérieur ont quant à eux la possibilité d'anonymiser ou de supprimer des profils individuels dans Hippocampus, notamment à la demande de la personne concernée. Si des requêtes parviennent à Summit, nous les transmettons directement à l'établissement.
Un cadre juridique pour l'ensemble de l'Europe
Le RGPD n'est pas une spécificité allemande, mais bien une législation européenne. Conçu aux Pays-Bas, Hippocampus est soumis exactement aux mêmes règles fondamentales qu'un prestataire basé en Allemagne.
RGPD : un cadre uniforme dans toute l'UE
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique directement dans l'ensemble des États membres de l'UE depuis 2018 ; aux Pays-Bas, il est désigné sous l'acronyme AVG. Un prestataire néerlandais est ainsi tenu de respecter les mêmes principes, droits des personnes concernées et exigences de sécurité qu'un acteur allemand.
Pourquoi son utilisation est pleinement conforme aux exigences de protection des données
L'établissement d'enseignement supérieur demeure le responsable du traitement : il détermine les finalités, la base juridique ainsi que les données recueillies. En sa qualité de sous-traitant, Summit traite ces données exclusivement selon ses instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et utilisées uniquement pour exécuter les prestations convenues.
Réglementation complémentaire en Allemagne
En Allemagne, la législation nationale vient compléter le RGPD, notamment par le biais de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Pour les universités publiques, ce cadre s'articule principalement autour des lois sur la protection des données propres à chaque Land, ainsi que des lois régissant l'enseignement supérieur régional.
En tant que responsable du traitement, il appartient à l’établissement d'enseignement supérieur d’évaluer les exigences applicables au cas par cas. Summit vous accompagne dans cette démarche en mettant à disposition l’accord de sous-traitance, les informations relatives aux mesures techniques et organisationnelles, ainsi qu’un appui lors de l'analyse d'impact relative à la protection des données.
L'essentiel en un coup d'œil
Thème
C'est ainsi que les choses sont encadrées
Emplacement de stockage
Hippocampus repose sur l'infrastructure Microsoft Azure. Nos bases de données sont hébergées au sein de centres de données situés dans l'Union européenne.
Sauvegarde des données
Sauvegarde complète quotidienne, conservée 31 jours, chiffrée et stockée sur des sites géographiquement distincts au sein de Microsoft Azure.
Chiffrement
Transmission sécurisée via HTTPS. Les données, sauvegardes et journaux sont stockés sous forme chiffrée ; la gestion des clés est centralisée dans Azure Key Vault.
Inscription
Via le service spécialisé Auth0 ; Hippocampus ne stocke aucun mot de passe. La connexion avec votre compte universitaire (authentification unique / SSO) est tout à fait possible : aux Pays-Bas, elle s'effectue via SURFconext, la fédération de l'enseignement supérieur néerlandais. Un raccordement à une fédération allemande telle que DFN-AAI peut également être envisagé et étudié ensemble.
Accès
Les droits d'accès sont attribués par utilisateur via des rôles, avec la possibilité d'une distinction par département. Vous pouvez également désactiver l'accès aux données à caractère personnel pour chaque utilisateur. Enfin, chaque établissement accède exclusivement à ses propres données.
Environnements distincts
Les environnements de développement, de test, de validation et de production sont strictement séparés. En dehors de l'environnement de production, seules des données de test sont utilisées, à l'exclusion formelle de toute donnée relative aux candidats aux études.
Nature et étendue des données
Hippocampus a été spécialement conçu pour le recrutement d'étudiants et l'orientation universitaire. La plateforme n'est pas destinée au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, telles que les données relatives à la santé, les convictions religieuses ou les opinions politiques. Seules les coordonnées, les domaines d'études envisagés, les inscriptions aux événements d'information et les échanges associés sont traités. Il appartient aux établissements d'enseignement supérieur de configurer leurs formulaires en conséquence et de ne demander aucune donnée sensible relevant de ces catégories particulières.
Accord de traitement des données
Partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente et applicable à l'ensemble de nos clients. Il définit notamment la limitation des finalités, la confidentialité, les mesures techniques et organisationnelles, ainsi que la notification des violations de données.
Conservation
Dans Hippocampus, les établissements d'enseignement supérieur définissent eux-mêmes le délai d'inactivité au terme duquel les données personnelles sont automatiquement anonymisées. Les informations identifiantes sont supprimées, tandis que les données anonymisées sont conservées à des fins statistiques. Chaque établissement applique ainsi automatiquement sa propre politique de conservation des données.
Fin du contrat
Au terme du contrat, les données seront, à la demande de l'établissement, restituées dans leur format d'origine ou détruites.
Accès et autorisations
L'établissement définit les rôles attribués à chaque collaborateur. Chaque profil d'accès est strictement limité aux seules données nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Rôle
Discernement
Compétences
Accès refusé à
Administrateur de l'établissement
Tous les événements, inscriptions et personnes intéressées de l'établissement
Attribuer les rôles, gérer les paramètres, exporter les données
Données d'autres établissements d'enseignement supérieur
Professionnels du marketing, de l'orientation ou des départements académiques
Données auxquelles l'administrateur vous a donné accès
Selon votre rôle, par exemple : gérer des événements, envoyer des communications, consulter les inscriptions
Données personnelles, si l'administrateur désactive cette option par utilisateur ; données des autres établissements d'enseignement supérieur
Personnel sur site, enregistrement via Hippocampus Scan
Prénom et éléments du programme ou cursus choisis
Enregistrer les présences
Export ; données complémentaires relatives aux futurs étudiants
Collaborateurs autorisés de Summit (Gestion de projet et informatique)
Uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice d'activités autorisées
Conseil et analyse pour le compte de l'établissement supérieur, suivi technique et assistance
Utilisation à d'autres fins que le service convenu
Les futurs étudiants eux-mêmes
Votre propre inscription
Modifier vos coordonnées, annuler votre inscription ou vous désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail
Données relatives à des tiers
Violations de données
Summit informe l'établissement dans les plus brefs délais, et au plus tard sous 48 heures, et met en œuvre toutes les mesures correctives qui s'imposent. Il appartient à l'établissement de décider s'il convient d'en aviser les personnes concernées ou l'autorité de contrôle ; Summit se tient à sa disposition pour l'accompagner dans cette démarche.
Confidentialité et contrôle
Seuls les collaborateurs expressément habilités de Summit Registration & Services B.V., l'éditeur d'Hippocampus, ont accès aux données de votre établissement, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des prestations convenues, notamment pour l'assistance technique ou le support. L'ensemble des collaborateurs concernés est soumis à une obligation stricte de confidentialité.
L'établissement d'enseignement supérieur peut faire auditer le respect du contrat de sous-traitance tous les deux ans par un expert informatique indépendant.
Des questions sur la protection de vos données ?
Nous serions ravis d'échanger directement avec vous pour répondre à vos questions et vous présenter la façon dont Hippocampus s'intègre parfaitement à l'environnement de votre établissement.